J.O. 203 du 2 septembre 2006
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Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
NOR : DEFD0601059A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense, modifié par l'arrêté du 4 mai 2001 et l'arrêté du 28 avril 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 août 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le conseil économique de la défense comprend, outre son président, douze membres au maximum, soit :
1° Cinq membres de droit :
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
- le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
2° Sept personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense.
Le président peut désigner un vice-président parmi ces membres et lui confier la responsabilité de certaines missions.
Le président et les membres du conseil nommés au 2° du présent article doivent être au préalable habilités au secret de la défense nationale. Leur mandat est renouvelable.
Le mandat de président et de membre est gratuit. Il peut toutefois leur être attribué les indemnités prévues par la réglementation au titre des frais de déplacement et de séjour. »Article 2
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions ainsi que les avis et recommandations du conseil sont transmis au ministre de la défense.
Le conseil peut rendre destinataire de ses travaux toute autre autorité du ministère de la défense intéressée. »Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 26 août 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le conseil économique de la défense dispose d'un délégué qui assure l'organisation de ses travaux. Il est nommé par le ministre de la défense.
L'Observatoire économique de la défense est chargé du secrétariat du conseil.
Le service des moyens généraux assure son soutien administratif et financier. »Article 4
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2006.
Michèle Alliot-Marie